Est-ce légal ? La réponse courte est oui, mais ce n’est pas toujours le cas. La meilleure façon de le savoir est de connaître les lois en vigueur dans le pays où vous exercez vos activités. Que devez-vous savoir sur les lois concernant l’utilisation, les applications, les installations et tout ce qui a trait à vos systèmes de suivi de flotte ? Voici les réponses à ces questions.
Ce que vous devez savoir sur les systèmes de suivi
Différents états ont leurs propres règles. Cependant, une bonne majorité autorise les employeurs à faire le suivi de leur parc automobile pendant les heures d’ouverture. Ceci, à condition que l’entreprise soit propriétaire des véhicules et que l’exploitant, le conducteur ou l’employé concerné en soit informé.
Cela peut toutefois aller au-delà des entreprises. En effet, il est généralement légal pour tout propriétaire d’un véhicule d’installer un dispositif de repérage sur son véhicule. En revanche, si vous suivez un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous louez le vôtre et que vous y aviez placé un traceur GPS espion autonome ou à alimentation filaire pour voir ses déplacements, cela devient alors illégal.
Et comme pour toute nouvelle technologie, les lois sont encore en cours d’élaboration. Un procès diffère d’une affaire à l’autre. Ce qui peut être légal dans une juridiction peut de ce fait ne pas l’être dans une autre.
Les lois européennes
En Europe, les pays suivent généralement le même raisonnement lorsqu’il s’agit de déterminer quels types de suivi de flotte sont illégaux et lesquels sont conformes à la loi. Par exemple, au Royaume-Uni, il est légal de suivre les véhicules commerciaux appartenant à l’entreprise, que ce soit un vélo pliant à vitesses, un scooter, une voiture ou un véhicule poids lourd. Les employés doivent cependant être informés de la situation. Ces derniers doivent en conséquent donner leur consentement explicite.
Si le véhicule est également destiné à un usage privé, vous devriez y installer un bouton d’intimité afin de protéger l’intimité du conducteur. Cela, lorsque le véhicule est utilisé en dehors des heures de bureau.
Une autre loi dont les gestionnaires de flotte en Europe doivent tenir compte est la directive de l’Union européenne sur la protection des données. Notamment, celle qui régit le transfert des données identifiables. Il s’agit de données qui identifient un employé par son nom, son numéro d’identification ou tout autre moyen. Dans un tel cas, les employés concernés devraient être informés des données recueillies. Et même des personnes qui pourront y avoir accès, et à quelles fins.
Cela est particulièrement compliqué pour les transporteurs internationaux. La directive européenne interdit le transfert de données des citoyens européens à toute société tierce, y compris les fournisseurs de services de gestion de flotte.
