Tout savoir sur le remboursement de transport médical

Les déplacements d’ordre médical engendrent souvent des frais relativement onéreux, surtout s’ils sont fréquents (contrôles ou traitements) ou sur de longues distances. Les patients peuvent obtenir une ordonnance de transport de la part de leurs médecins traitants. Ces dépenses peuvent faire l’objet de remboursements ou de prises en charge par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Faisons le point sur le transport médical.

Quelles solutions de transport pour les déplacements médicaux ?

D’abord, il est important de souligner que le choix du transport médical n’appartient pas au patient s’il souhaite bénéficier de la prise en charge. Cette décision revient au médecin traitant qui prescrit le type de transport adapté à son état de santé. Cette ordonnance prend en considération le niveau d’autonomie et les besoins spécifiques. Les solutions possibles pour le transport médical sont notamment les ambulances, les transports en commun, les transports individuels ainsi que les VSL ou véhicules sanitaires légers. Le médecin peut aussi demander de réserver un taxi conventionné à Melun. Ce dernier type de transport est reconnaissable au logo bleu figurant sur la vitre arrière droite du véhicule. Ensuite, pour toutes ces options, c’est l’état de santé qui détermine le moyen de transport adapté.

Ainsi, l’ambulance est nécessaire si une position spécifique et/ou la surveillance par un personnel médical sont requises. Le VSL ou le taxi conventionné est recommandé lorsque le patient doit utiliser une aide au déplacement, telle qu’une béquille ou une chaise roulante. Parfois, l’accompagnement d’un tiers peut aussi favoriser le choix d’un taxi conventionné. Enfin, pour le transport en commun ou individuel (véhicule personnel), le déplacement du patient ne requiert aucune surveillance spécifique. Tout individu parfaitement autonome recourt également à ces solutions.

Quels transports font l’objet d’une prise en charge par la CPAM ?

Le remboursement de la CPAM s’élève à 65 % des dépenses selon la base des tarifs conventionnels. Ce taux s’applique sur tous les transports médicaux, quel qu’il soit. Bien entendu, tout transport non conventionné est exclu des remboursements.

Il convient ainsi de se renseigner au préalable sur les modes de transport conventionnés par la CPAM pour bénéficier de cette aide. Il faut ensuite connaître les deux conditions de prise en charge : sur simple prescription médicale ou avec accord préalable de la CPAM. La première concerne tout transport lié à une hospitalisation (entrée ou sortie), lié à un traitement ALD (affection de longue durée) sous conditions de perte d’autonomie et enfin un transport lié à traitement des accidents du travail sous conditions d’exigence de surveillance ou position particulière.

L’accompagnement d’un patient de moins de 16 ans ou ayant besoin d’un accompagnateur peut faire bénéficier d’un remboursement sur simple prescription. Les cas suivants requièrent un accord préalable pour que la prise en charge soit accordée : transport sur longues distances (150 km aller), transport fréquent (4 transports de 50 km aller sur 2 mois), transport lié à un contrôle réglementé, transport aérien ou fluvial, transport lié aux patients enfants et adolescents. Pour l’ensemble de ces transports, des procédures spécifiques sont à remplir afin que l’aide soit effective.

Rédigé par
Plus d'articles de BlogStop

La tente gonflable, le matériel qui révolutionne le camping

Bien des éléments doivent être emballées si l’on veut que le voyage...
Lire la suite