Comment et où publier une annonce légale pour sa société ?

La création d’une entreprise est un projet long et difficile qui nécessite de la patience et beaucoup de volonté. Même si les formalités de création ont été simplifiées depuis quelques années, certaines restent obligatoires et compliquées à faire. Le dépôt d’une annonce légale doit être réalisé au moment de l’immatriculation de la société. L’annonce doit apparaître dans un journal. Mais pas n’importe quel journal, il doit être habilité.

Les annonces légales obligatoires

Toutes les formes juridiques d’entreprise doivent faire des annonces légales. À l’exception des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs. Si l’entreprise est de type SAS, SA, SARL ou SCI, elle devra passer une annonce légale à chaque fois qu’elle souhaite modifier quelque chose dans son fonctionnement ou dans sa structure.

Par exemple, si lors de l’assemblée générale de l’entreprise, il est voté un changement de gérant, une annonce légale spécifiant ce changement (avec le nom de l’ancien gérant et celui du nouveau) doit être déposée. Cela peut être aussi le cas lors d’un changement de la forme juridique (transformation d’une SARL en SAS ou tout autre type de forme juridique).

Il n’existe pas de délai pour publier l’annonce légale mais celle-ci doit être déposée le plus rapidement possible suite à la décision de faire les changements dans l’entreprise.

Publier une annonce légale en ligne

Théoriquement, l’annonce légale doit être imprimée sur du papier à l’intérieur d’un journal. Le journal doit être homologué par la préfecture : il doit avoir obtenu une autorisation qui est renouvelée tous les ans. Pour obtenir cette autorisation, le journal doit respecter certaines règles et posséder certaines caractéristiques précises.

Heureusement, il est possible de publier son annonce légale directement en ligne sans avoir à contacter un journal. En effet, il existe de nombreux services en ligne sur lesquels la publication d’une annonce légale est facile et rapide. Ces services en ligne proposent de déposer une annonce légale sur un journal d’annonces légales habilité du département de l’entreprise.

Il n’est pas nécessaire de rechercher un modèle d’annonce légale, car ces services rédigent l’annonce légale pour vous. Il faut simplement leur communiquer les informations de l’entreprise qui sont nécessaires pour rédiger l’annonce. Ces services ne sont pas plus chers que si vous contactiez directement un journal d’annonce légale habilité. Comme ils déposent beaucoup d’annonces toute l’année, ils peuvent bénéficier d’économies d’échelle et proposer des annonces légales moins chères.

Le tarif de l’annonce légale

Le dépôt d’une annonce légale a un coût élevé, ce qui pour certain, veut dire que l’annonce légale est un impôt. Ce coût sera toujours différent. En effet, le coût dépend de la quantité d’information présente dans l’annonce mais également du département où siège l’entreprise. Il n’est donc pas possible de comparer le prix d’une annonce légale réalisée pour différentes entreprises dans différents départements.

Il y a un prix « de base » qui est un prix minimum. Les journaux et les prestataires peuvent ensuite appliquer la marge qu’ils souhaitent, car la législation n’a pas prévu de prix maximum pour une annonce légale. Les différences de prix vont donc souvent être élevées entre les différentes plateformes. On peut constater des différences de prix entre 20 et 100 € pour la même annonce. Il peut être intelligent d’effectuer plusieurs demandes de prix avant de publier l’annonce.

Rédigé par
Plus d'articles de BlogStop

La machine à coudre Singer à l’ancienne…

Peu d’articles ménagers sont aussi pratiques et économiques qu’une machine à coudre....
Lire la suite